L’herbe n’est pas toujours plus verte chez les voisins… Observateurs de la crise vécue, en France, par la Société Générale, les acteurs luxembourgeois estiment globalement la place financière à l’abri de ce genre d’accident.

C’est le 24 janvier dernier que Daniel Bouton, le PDG de la banque française Société Générale, révélait publiquement que son établissement avait été victime d’une fraude sans précédent, qui lui a fait perdre près de cinq milliards d’euros. A l’origine de cette affaire retentissante, les agissements présumés d’un trader audacieux, Jérôme Kerviel (incarcéré, depuis), contre qui ont été déposées des plaintes pour «faux et usage de faux», ainsi que pour «atteinte au système de traitement automatisé des données».
Tout s’est passé dans le secret de la salle des marchés de la banque, lieu hautement stratégique et confidentiel, dans le cadre d’opérations de futures (achats ou ventes déterminés au moment où l’ordre est lancé, mais dont le paiement se fait plus tard) menés sur des indices boursiers d’actions.

L’enquête est, actuellement, en cours, et elle s’annonce longue et complexe. Résumé des hypothèses de ce qui a pu se passer avec Jean-Noël Lequeue, ancien chief compliance officer du groupe Dexia, à la tête, aujourd’hui, de ICE (Internal Control Expertise), une société qu’il a lui-même créée, spécialisée dans les prestations de contrôle interne: «Sans prendre parti sur la véracité des éléments qui ont pu se dégager des différentes relations, des fuites et des témoignages indirects, l’affaire résulterait d’opérations fictives destinées à compenser, et donc à cacher, les résultats d’opérations réelles; puis de confirmations de ces opérations fictives en créant de faux mails, par copie et modification de mails authentiques; de dissimulation d’opérations dans des fichiers normalement indépendants des fichiers enregistrant les opérations pour compte propre de la banque; de justifications fallacieuses lors d’alertes du contrôle interne ou des correspondants externes; de création fictive de pertes dans les systèmes de contrôle interne ou encore de dépassements délibérés des limites imposées par la banque».

A ses yeux, trois leçons sont à tirer de cette crise, particulièrement à l’attention des fonctions de middle office (là où sont effectués des contrôles tels que le respect des limites fixées d’exposition au risque de perte et des volumes totaux des opérations à ne pas dépasser) et de l’audit interne. La première est de rappeler qu’un contrôle de limite n’est pas le simple résultat d’un programme informatique qui vérifie que la différence entre les engagements à la baisse et ceux à la hausse ne dépasse pas un seuil fixé. «Ces contrôles de limites se font d’abord au back office, ensuite par le système informatique qui génère des alertes au trader, ainsi qu’à sa hiérarchie, et, enfin, au middle office», explique M. Lequeue.

«Pas de risque de perte d’emplois»

La deuxième leçon est liée au fonctionnement même des salles de marchés qui, en théorie, fonctionnent avec un cloisonnement des accès respectifs des front-, middle- et back offices et de la comptabilité, chacun de ces services étant entouré d’une muraille de Chine. «La gestion et le con-trôle appropriés de ces accès ne bénéficient pas toujours de l’attention et de la maîtrise nécessaire, ce qui laisse trop de champ aux pirates informatiques plus ou moins géniaux».

Enfin, M. Lequeue met l’accent sur l’aspect purement humain de l’affaire, dans laquelle il retrouve les deux composantes habituelles de la fraude financière: l’appât du gain et l’orgueil. «Ce sont des moteurs puissants qui s’emballent à l’occasion. Malheureusement, il faut inclure ces facteurs déviants dans les contrôles réalisés et dans le regard critique à accorder aux informations reçues».

Vue du Luxembourg, cette affaire semble à la fois toute proche et très lointaine. La Société Générale est présente au Grand-Duché au travers de sa filiale Société Générale Bank & Trust Luxembourg (SGBT), présente depuis la fin du XIXe siècle. Le jour même de la révélation de la crise, l’établissement a adressé à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF), un courrier d’information expliquant qu’elle n’était pas affectée par cet événement. Une information publiquement diffusée quelques heures au travers d’un communiqué. «Compte tenu de ces infor-mations, la CSSF n’a pas jugé utile de mener des actions particulières vis-à-vis de la SGBT», nous a indiqué Jean-Nicolas Schaus, directeur général de la CSSF.

«Nos activités n’ont pas été affectées par cet accident, qui ne se rapporte pas aux activités pour compte de clients, confirme Vincent Decalf, administrateur-délégué de SGBT, qui a misé avant tout sur la transparence et la proactivité. Lorsque nous l’avons jugé nécessaire, vis-à-vis de certains clients importants ou sensibles, nous avons pris directement contact avec eux le jour-même de l’annonce des résultats du Groupe. Nous nous sommes simplement montrés particulièrement disponibles et à l’écoute pour d’autres, en leur apportant toutes les explications dont ils pouvaient avoir besoin, que ce soit au niveau de la santé du Groupe, de SGBT ou de leur situation patrimoniale. Enfin, nous avons adressé un courrier à nos clients de la banque privée, notamment, afin de leur apporter des éléments clairs par rapport à la situation et les assurer de notre présence à leurs côtés et de notre sérénité. L’essentiel pour nous a consisté, à travers nos messages, à confirmer la solidité financière et la pérennité du Groupe, en dépit des événements, et à rassurer nos clients sur le fait que la perte exceptionnelle annoncée n’aurait aucun impact sur leurs produits ou leurs avoirs, ni sur la qualité de nos services».

Les résultats 2007 de SGBT sont annoncés en progression par rapport aux années précédentes, «et même supérieurs aux prévisions», précise M. Decalf qui rappelle combien l’appréciation toujours très favorable de l’agence de notation Standard & Poor’s à l’égard de SGBT (A-1+ à court terme, AA à long terme avec surveillance négative) traduit sa solidité financière. La banque a recruté plus de 450 personnes ces deux dernières années et a déjà engagé 40 personnes supplémentaires depuis le début de l’année. «Nous savons déjà que 110 nouveaux postes seront à pourvoir dans le courant de l’année. Pour faire face à nos besoins en matière de recrutement, nous avons même créé une rubrique Recrutement sur notre site Internet, indique M. Decalf. Il n’y a donc aucun risque de perte d’emploi qui pourrait être lié à cette crise».

Encore une nouvelle réglementation ?

Au-delà de la situation particulière de SGBT, d’aucuns se demandent si une fraude aussi irréelle que celle subie par la Société Générale à Paris, est susceptible d’intervenir au Luxembourg. La CSSF rappelle que des règles détaillées sur l’encadrement et le contrôle des activités de marché ont été émises dès 1993 (suite à une crise au sein de ce qui était encore la BIL, qui lui avait coûté quelque 1,3 milliard de francs luxembourgeois – 32 millions d’euros – sur des opérations de change à terme), destinées à gérer et à contrôler les risques des activités de marché, mais aussi à empêcher – ou, au pire, à détecter – des fraudes. Parmi les règles édictées: la fixation des limites, la séparation des tâches, les contrôles par le back office et l’audit interne, etc., le tout sous le contrôle du réviseur d’entreprises.

La circulaire IML 93 / 101 évoquait également la mise en place d’un manuel de procédures et d’un code de bonne conduite comprenant des règles relatives aux opérateurs de la salle des marchés. «Néanmoins, malgré les contrôles en place, il subsiste toujours un risque résiduel de fraude et les banques luxembourgeoises actives dans le trading ne sont pas à l’abri d’un tel événement», reconnaît M. Schaus, qui souligne, cependant, que l’activité de trading en produits dérivés est peu exercée sur la place financière.

Les revenus issus des salles de marchés ne constituent pas, de toute façon, une manne importante pour les établissements de crédit locaux qui, dans leur grande majorité, ont surtout capitalisé leur savoir-faire au travers d’activités non moins lucratives comme la banque privée ou les fonds d’investissement. La compétition qui peut exister entre traders n’a donc rien à voir avec celle de places financières comme Londres ou Paris. «Les relations humaines ne sont pas non plus les mêmes et la Place de Luxembourg est particulièrement petite et transparente, remarque M. Lequeue, mais tous ces arguments rassurants ne sont cependant pas absolus».

Même si la ministre française des Finances, Christine Lagarde, veut renforcer les dispositifs internes de contrôle et impliquer pleinement la direction et l’encadrement des établis-se-ments dans le contrôle des risques, l’heure ne semble pas encore à un bouleversement profond des règles existantes, déjà bien com-plexes. Du côté de la CSSF, on préfère attendre l’analyse qui sera effectuée par la Commission bancaire française et les discussions qui auront lieu au niveau du comité des superviseurs bancaires européens, avant de tirer la moindre des conclusions. «Compte tenu de la réglementation abondante à laquelle le secteur bancaire est déjà soumis pour l’instant, tout renforcement du dispositif réglementaire devra être soigneusement évalué», tient à préciser M. Schaus.

Pas de mesure particulière, non plus, prise du côté de SGBT qui, aux dires de M. Decalf, «applique déjà des procédures extrêmement rigoureuses de contrôle dans le cadre de ses activités. Dans le cadre de l’arrêté annuel des comptes, une revue spécifique de nos procédures, portant no-tam-ment sur les risques, les aspects compliance et les process back office, a été effectuée par notre réviseur externe, Ernst & Young. Cette revue est tout à fait rassurante sur la qualité de nos contrôles internes».