Un couple de Français vivant à Londres a-t-il plutôt intérêt à divorcer en France ou au Royaume-Uni ? “Si je conseille la femme, je lui dis de divorcer à Londres, mais si je conseille le mari, je l’invite à divorcer à Paris”, répond Me Charlotte Butruille-Cardew, spécialiste des divorces franco-britannique au sein du cabinet Péchenard et associés. “Un mari disposant d’un patrimoine de 50 millions de livres (74 millions d’euros) devra probablement en laisser 25 millions à son épouse s’il divorce à Londres, au lieu de 4 millions d’euros maximum, s’il divorce à Paris”, calcule-t-elle.

Corollaire de l’accroissement du nombre de mariages internationaux en Europe, le nombre de divorces de couples vivant à l’étranger ou de nationalités différentes a augmenté. En 2003, il a atteint 170 000 cas, soit 19,5 % du nombre de divorces en Europe. Cette nouvelle donne préoccupe les avocats spécialisés dans le droit de la famille, comme l’a montré un séminaire récemment organisé à Bruxelles par la délégation des barreaux de France. En effet, elle les oblige à maîtriser au mieux le “forum shopping”, c’est-à-dire les avantages et les inconvénients des différentes lois nationales en matière de divorce : longueur de la procédure, existence ou non de la notion de consentement mutuel, montant de la pension alimentaire…

“Dans le cas d’un couple franco-allemand, je conseille à la femme de divorcer en Allemagne, parce que le juge lui garantit des revenus jusqu’à ce que les enfants aient une quinzaine d’années”, constate Me Véronique Chauveau, avocate à Paris. En revanche, “pour un couple franco-suédois, je déconseille à l’épouse de divorcer à Stockholm, où elle ne percevra aucune pension alimentaire et où les enfants n’obtiendront que l’équivalent des allocations familiales”, indique-t-elle.

L’important pour ces conjoints qui se sont déclaré la guerre, “c’est d’aller vite”, insiste Me Chauveau. “Il faut être le premier des deux à déposer une demande de divorce, car c’est le premier tribunal saisi qui statue”, explique-t-elle. ” Quand je dépose une requête, je fais enregistrer non seulement le jour, mais aussi l’heure de la saisine”, confie ainsi Me Elisabeth Deflers, du cabinet Péchenard.

Cette “ruée vers le tribunal”, comme l’appelle la Commission de Bruxelles, est apparue en 2001, sous l’effet d’une insuffisante harmonisation européenne. La Commission a alors proposé d’instaurer des critères communautaires uniformes pour la saisine des juridictions compétentes en matière de divorce. Mais les Etats membres ont refusé. Ils se sont contentés de figer l’existant, en retenant sept critères alternatifs, qui vont de la résidence des conjoints jusqu’à leur nationalité commune.

Résultat : un couple de Français installé à Londres peut divorcer soit en Angleterre parce qu’il y possède sa résidence, soit en France, parce qu’il s’agit de son pays de naissance. Le mari souhaitera divorcer à Paris et la femme à Londres. Le plus rapide des deux aura gagné. “Il aurait fallu imposer une hiérarchie de ces différents critères”, estime Me Deflers.

Pour empêcher que l’un des conjoints – en général la femme – soit lésé dans la saisine du tribunal, la Commission essaie de faire adopter par l’Union un nouveau règlement qui autoriserait les couples à choisir “d’un commun accord”, formulé “par écrit”, non seulement le tribunal compétent pour statuer, mais aussi la loi que ce tribunal appliquerait à leur divorce.

En théorie, un couple suédo-finlandais établi en Irlande, où il faut être séparé depuis quatre ans pour que le divorce puisse être prononcé, pourrait divorcer selon la loi suédoise, qui permet de le faire en une semaine lorsqu’il n’y a pas d’enfant. Sauf que l’Irlande et le Royaume- Uni ont déjà fait savoir qu’ils refusent de participer à l’élaboration de ce nouveau règlement. Un pays comme Malte, qui ne connaît pas le divorce, pourrait invoquer une clause d’”ordre public”, pour s’opposer à cette loi. Abdiquer leur souveraineté dans une matière aussi sensible sera un véritable défi pour nombre d’Etats.