Le 25 septembre, les citoyens diront s’ils acceptent ou non l’extension de la libre circulation des personnes aux dix nouveaux membres de l’Union européenne.

Pour l’heure, partagée entre la peur d’un dumping salarial et celle de mesures de rétorsion de l’UE, l’opinion suisse est très hésitante. La libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE n’est pas une nouveauté. Elle est en effet l’un des sept accords bilatéraux (bilatérale I) acceptés en votation en mai 2000. Cette libre circulation est d’ailleurs déjà en vigueur avec les quinze premiers pays membres de l’UE.

Mais il convient désormais de l’étendre aux dix nouveaux pays – essentiellement des pays de l’Est – entrés dans l’UE le 1er mai 2004. Or une telle extension n’est pas automatique. La Suisse doit se prononcer, chaque fois que de nouveaux membres entrent dans l’UE.

Le gouvernement suisse et le Parlement ont d’ores et déjà accepté l’extension au dix nouveaux pays. Mais les Démocrates suisses (droite nationaliste) ont obtenu le référendum, raison pour laquelle le peuple doit maintenant se prononcer sur la question.

Peur contre peur

Pour les partisans, une telle extension représente une chance pour l’économie suisse, d’autant que les pays de l’Est sont actuellement en pleine croissance. Mais leur discours porte en fait surtout sur les risques qu’un refus ferait courir à la Suisse.

A leurs yeux, Bruxelles ne saurait tolérer que dix des membres de l’Union soient discriminés. En cas de non, l’UE pourrait remettre en cause l’accord de libre circulation des personnes conclus avec la Suisse, ce qui aurait pour effet de rendre caduque l’ensemble des Bilatérales I, en vertu de la fameuse «clause guillotine» (si un accord tombe, tout le paquet tombe).

Le second paquet d’accords bilatéraux (Bilatérales II) pourrait aussi être remis en cause. D’ailleurs, en juin dernier, le commissaire européen aux relations extérieures Benita Ferrero-Waldner avait indiqué que l’accord bilatéral sur Schengen/Dublin ne pourrait pas entrer en vigueur en cas de refus l’extension de la libre circulation des personnes.

Bref, un «non» populaire le 25 septembre pourrait faire couler l’ensemble des Bilatérales. Pour les milieux économiques notamment, une telle issue serait une véritable catastrophe, d’autant que l’UE représente – et de loin – le principal partenaire économique de la Suisse.

Les adversaires de l’extension ne croient de leur côté guère aux possibles mesures de rétorsion de Bruxelles. Ils considèrent en effet que l’UE aurait tout autant à perdre que la Suisse en cas d’abandon des Bilatérales, par exemple en ce qui concerne le transit des camions à travers les Alpes.

Comme les partisans, les opposants à l’extension jouent sur la corde sensible de la peur pour faire passer leur message. Pour eux, la libre circulation verra déferler en Suisse des milliers et des milliers de travailleurs de l’Est. Cet afflux provoquera une terrible pression sur les salaires (dumping salarial), ce qui aura pour effet d’appauvrir la population suisse.

Mesures d’accompagnement

Le Parlement a cependant accepté de renforcer les mesures d’accompagnement. D’abord, la libre circulation avec les pays de l’Est ne se fera que par étapes. Jusqu’en avril 2011, la Suisse pourra n’ouvrir que progressivement ses frontières et imposer des contingents de travailleurs. Et si cette mesure ne devait pas suffire, les contingentements pourraient être prolongés jusqu’en 2014.

D’autres mesures ont de plus été prises pour éviter le dumping salarial: rendre les conventions collectives de travail (CCC) plus contraignantes, engager jusqu’à 150 inspecteurs du travail supplémentaires et faire surveiller les branches qui ne sont pas soumise à une CCC par des commissions paritaires (patrons / syndicats / autorités).

Une majorité du Parlement a estimé que de telles mesures étaient suffisantes pour éviter le dumping salarial. Les opposants sont bien sûr de l’avis contraire.

Une opinion hésitante

A droite, l’extension ne fait pas l’unanimité. Les Démocrates suisses y sont fermement opposés, alors que la droite libérale et le centre-droit y sont favorables.

Quant à l’Union démocratique du centre (UDC / droite dure), habituel fer de lance des opposants à des relations trop étroites avec l’UE, elle est aussi divisée. Son assemblée des délégués a certes refusé l’extension, mais l’aile économique du parti a obtenu de pouvoir faire campagne librement en faveur du «oui».

La division de l’UDC ne doit cependant pas trop être exagérée. Un sondage montrait en effet que 66% de ses membres ou sympathisants pensaient glisser un «non» dans l’urne. Par conséquent, l’UDC représentera donc le principal opposant à l’extension.

A gauche, partis et syndicats soutiennent officiellement l’extension. L’alliance de Gauche à Genève, est l’une des rares voix de gauche à s’y opposer. Mais cette adhésion à l’extension n’est pas sans failles.

Longtemps, les syndicats ont menacé de lancer le référendum, afin d’obtenir des mesures d’accompagnement plus sévère. Reste donc à voir maintenant s’ils parviendront à convaincre les travailleurs que les mesures acceptées par un Parlement largement à droite seront suffisantes pour éviter le dumping salarial.

La population est quant à encore très partagée. Le dernier sondage en date donnait en effet 49% de oui, 36% de non et 15% d’indécis.