En votant, jeudi 8 janvier 2004, le texte sur la confiance dans l’économie numérique (LEN), les députés ont fait entrer Internet dans le droit français. Ce texte constitue notamment la première étape législative du plan RESO 2007 initié par le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (voir édition du 13 novembre 2002). La LEN, qui vise globalement [...]
