LAUSANNE (AP) – Il est abusif de licencier avec effet immédiat un employé parce qu’il a reçu un courrier électronique à contenu pornographique. Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral suisse (TF) a condamné une entreprise de Berne, qui s’était rendue coupable d’un tel abus, à verser à son ex-employé un montant de 26.000 francs suisses (16.880 euros).

Le “courriel” a été ouvert par une autre personne, alors que le collaborateur auquel il était adressé effectuait un service militaire. Pour le TF, la réception sur le lieu de travail de ce type de message est inacceptable, mais ne constitue pas une grave violation du contrat de travail.

Par ailleurs, les juges de Mon-Repos relèvent que le destinateur du courriel n’occupait pas de fonction dirigeante ou de représentation de l’entreprise. En raison de ce licenciement abusif, l’entreprise devra verser à son ex-collaborateur 21.500 francs suisses de dommages et intérêts, ainsi que 4.500 francs suisses d’indemnités.